Politique de Confidentialité & RGPD

Date de dernière révision : 14 Juillet 2026 | Document officiel de conformité statutaire

1. Cadre Général de Protection des Données Personnelles

L'association SQUADRA CORSA JUDO, régie par la loi du 1er juillet 1901, est profondément attachée à la protection de la vie privée, à l'intégrité des informations de ses usagers et au respect scrupuleux des réglementations européennes en vigueur. En tant qu'organisme de pure utilité publique, notre gestion des données s'effectue dans une démarche de transparence opérationnelle absolue.

La présente Politique de Confidentialité a pour objet de définir de manière exhaustive et non équivoque les conditions dans lesquelles l'association collecte, traite, conserve et protège les données à caractère personnel transmises par les utilisateurs du présent portail documentaire institutionnel, en stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679 du Parlement européen) et la Loi Informatique et Libertés révisée.

2. Identité du Responsable de Traitement

Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont traitées sous la responsabilité juridique de l'association SQUADRA CORSA JUDO, représentée par son Conseil d'Administration en exercice :

  • Dénomination statutaire : SQUADRA CORSA JUDO
  • Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W2A1002216
  • Numéro SIREN : 535101885
  • Adresse du Siège Social : FIGARELLA, 20167 CUTTOLI-CORTICCHIATO
  • Email de liaison du Délégué à la Protection des Données (DPO) : darrinfoster446@gmail.com

3. Typologie des Données Collectées

Dans le cadre de l'exploitation de nos formulaires d'admission statutaire et de transmission des données de terrain, l'association est amenée à collecter les catégories d'informations suivantes, à l'exclusion de toute donnée sensible non justifiée :

  • Données d'identification : Nom complet, prénom, qualité de l'émetteur (particulier, travailleur social, représentant de collectivité locale).
  • Données de contact : Adresse de courrier électronique valide, numéro de téléphone de liaison administrative.
  • Données relatives au projet : Zone géographique ciblée (sélection de pôle), motivation d'intégration, exposé détaillé des besoins d'accompagnement.
  • Données d'engagement : Consentement explicite quant au statut non-marchand de la démarche d'admission.

4. Finalités du Traitement & Bases Légitimes

Le traitement de vos données personnelles est fondé exclusivement sur les bases légales reconnues par le RGPD et répond à des finalités statutaires précises :

  • La base légale du consentement (Article 6.1.a du RGPD) : Pour l'instruction des dossiers d'admission volontaire transmis via notre portail et le suivi des demandes de renseignements d'utilité publique.
  • La base légale de l'intérêt légitime (Article 6.1.f du RGPD) : Pour la réalisation d'analyses statistiques d'impact social anonymisées, la production de nos rapports d'impact observé annuels, et la préparation des pièces justificatives réclamées lors de l'Audit 2026 par nos partenaires institutionnels.

SQUADRA CORSA JUDO s'interdit formellement d'utiliser les données recueillies à d'autres fins que celles explicitement décrites ci-dessus, et garantit l'absence totale de tout traitement à visée publicitaire, marketing ou de profilage automatisé.

5. Durées de Conservation des Données

Conformément aux préconisations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Données de contact et demandes de renseignements : Conservées pour une durée maximale de douze (12) mois à compter du dernier contact à l'initiative de l'usager, avant d'être définitivement purgées.
  • Dossiers d'admission d'utilité publique validés : Conservés pendant toute la durée de la relation contractuelle d'adhésion, puis archivés à des fins comptables et d'audit pour une durée complémentaire de trois (3) ans sous accès restreint.

6. Destinataires et Non-Transmission des Données

Les données collectées par SQUADRA CORSA JUDO sont destinées exclusivement à l'usage interne de l'association. Elles ne sont accessibles qu'aux seuls membres du Conseil d'Administration et aux instructeurs d'admission habilités, dans la limite de leurs compétences respectives.

L'association garantit qu'aucune donnée personnelle n'est vendue, louée, partagée ou cédée à des tiers commerciaux. Aucune transmission de données hors de l'Union Européenne n'est effectuée ou envisagée. Les serveurs d'hébergement du portail sont situés exclusivement sur le territoire de l'Union Européenne, bénéficiant des normes de sécurité physique et informatique les plus strictes.

7. Droits des Personnes Concernées

Conformément aux dispositions du RGPD, vous disposez de droits étendus sur le contrôle de vos données personnelles. Vous pouvez exercer à tout moment les droits suivants :

  • Droit d'accès (Article 15 du RGPD) : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en réclamer une copie intégrale sous format structuré.
  • Droit de rectification (Article 16 du RGPD) : Demander la correction immédiate de données inexactes, incomplètes ou obsolètes vous concernant.
  • Droit à l'effacement ou "Droit à l'oubli" (Article 17 du RGPD) : Exiger la suppression définitive de vos données personnelles sous réserve d'absence d'obligation légale de conservation.
  • Droit à la limitation du traitement (Article 18 du RGPD) : Suspendre temporairement le traitement de vos données le temps d'une vérification d'exactitude.
  • Droit d'opposition (Article 21 du RGPD) : Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs liés à votre situation particulière.

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez adresser votre demande motivée, accompagnée de tout justificatif d'identité requis, à notre secrétariat par courrier électronique à l'adresse suivante : darrinfoster446@gmail.com. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits RGPD ne sont pas respectés, vous disposez légalement du droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle nationale (CNIL - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).