Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet de la Plateforme & Exclusion Commerciale

Le présent portail internet, accessible à l'adresse fournie, est édité par l'association SQUADRA CORSA JUDO (RNA : W2A1002216, SIREN : 535101885). Il s'agit d'une plateforme d'information institutionnelle et documentaire à but purement non lucratif, conforme à notre statut d'intérêt général et aux exigences rigoureuses de conformité des programmes de mécénat non-commerciaux (notamment Google Ad Grants).

Avis d'exclusion commerciale intangible : Ce site ne propose, ne vend, ne loue et ne promeut aucun bien marchand, service payant, abonnement à caractère commercial, produit de consommation ou élément transactionnel. L'ensemble des programmes documentés (Dojo Vert, Tatami pour Tous, Séminaires de Sécurité, Générations Solidaires) sont dispensés à titre entièrement gratuit au bénéfice exclusif des publics éligibles visés par nos statuts. Toute adhésion formulée par le biais de notre formulaire d'admission s'effectue dans un cadre purement désintéressé d'entraide civique et de bénévolat statutaire.

2. Acceptation et Opposabilité des Conditions

L'accès et l'utilisation du présent site par tout internaute (ci-après désigné "l'Utilisateur") implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). L'association se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment les termes des présentes, afin de les adapter aux évolutions statutaires de nos programmes ou à de nouvelles obligations réglementaires issues de l'Audit 2026. Les présentes CGU sont réputées opposables dès leur mise en ligne et s'appliquent à toute la durée de navigation de l'Utilisateur.

3. Propriété Intellectuelle & Droits de Reproduction

La structure générale du site, ainsi que l'intégralité des contenus rédactionnels, analyses de terrain, chartes méthodologiques, données statistiques, logos de l'association et photographies d'illustration (générées de manière éthique et conformes aux attributions contractuelles) sont la propriété exclusive de SQUADRA CORSA JUDO ou font l'objet d'un droit d'exploitation régulièrement consenti.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus du site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de l'association, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. La reproduction à des fins strictement informatives, scolaires ou de recherche universitaire non-commerciale est autorisée sous réserve du maintien intégral des mentions de copyright et de la citation claire de l'auteur.

4. Limitation de Responsabilité & Garantie d'Information

L'association SQUADRA CORSA JUDO met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer une diffusion d'informations fiables, authentiques et actualisées sur ses données de terrain et l'avancement de ses jalons de projet. Néanmoins, les données présentées le sont à titre d'illustration de notre modèle d'impact social et ne sauraient en aucun cas remplacer une notice d'instruction médicale ou un diagnostic thérapeutique personnalisé.

L'association décline toute responsabilité :

• En cas d'interruption temporaire ou prolongée de l'accès au site liée à des opérations de maintenance technique ou à des défaillances de réseau indépendantes de sa volonté.
• Pour toute imprécision matérielle ou omission mineure dans les volumes rédactionnels publiés, l'Utilisateur étant invité à contacter notre secrétariat permanent pour toute vérification formelle.
• Pour l'usage qui pourrait être fait des informations diffusées sur le site en dehors du contrôle et de l'encadrement pédagogique direct de nos enseignants agréés.

5. Règles d'Utilisation du Formulaire d'Admission

Dans le cadre de l'utilisation de notre formulaire d'admission réglementaire, l'Utilisateur s'engage formellement à :

• Fournir des informations d'identification réelles, exactes et vérifiables lors de la saisie de ses coordonnées.
• Ne pas usurper l'identité d'un tiers, d'un travailleur social habilité ou d'un représentant d'administration publique.
• Ne pas téléverser ou transmettre de contenus à caractère injurieux, diffamatoire, obscène ou contraire à l'ordre public au sein de la zone textuelle d'exposé des motivations.
• Ne pas utiliser le formulaire à des fins de prospection publicitaire, commerciale ou de spamming.

L'association se réserve le droit de rejeter sans préavis toute transmission non conforme à ces engagements d'utilité publique et d'engager toute poursuite judiciaire requise en cas de fraude avérée.

6. Liens Hypertextes Externes

Le site contient des liens hypertextes pointant vers des ressources documentaires éditées par des tiers (Administrations d'État, CNIL, Légifrance, Répertoire des Associations). Ces liens ont pour unique objectif de faciliter les démarches d'information citoyenne de nos usagers. L'association n'exerçant aucun contrôle sur les contenus de ces sites partenaires, elle décline toute responsabilité quant à leur accessibilité, leur intégrité ou la conformité de leurs propres politiques de confidentialité.

7. Droit Applicable & Tribunal Compétent

Le présent portail et ses Conditions Générales d'Utilisation sont régis par les lois de la République Française. Tout litige relatif à l'interprétation, à la validité ou à l'exécution des présentes CGU, qui n'aurait pu faire l'objet d'une résolution amiable préalable sous l'égide de notre Conseil d'Administration, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Bastia (Haute-Corse / Corse-du-Sud).